Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

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Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

ALG Avocat négocie et rédige, en français ou en anglais, les accords de transfert de technologies , les accords de recherche et de développement, les accords de licence (brevets, logiciels, marques et savoir-faire), les actes de cession, les accords de transfert de matériel, les accords de confidentialité.

Le cabinet travaille également en partenariat avec des Conseils en Propriété Industrielle pour organiser la stratégie de protection du patrimoine immatériel de l’entreprise (marque, dessins et modèles, brevet, logiciel, bases de données, architecture plateforme web, nom de domaine, nom commercial) et le valoriser économiquement via des licences, accords de coexistence et contrats de cession.